Titre foncier au Togo : procédure, coûts et documents à fournir
Au Togo, seul le titre foncier fait de vous le propriétaire définitif d'un terrain : un simple reçu de vente ne vous protège pas contre une double vente. Depuis le Code foncier de 2018, tout terrain doit être immatricul…
Au Togo, seul le titre foncier fait de vous le propriétaire définitif d'un terrain : un simple reçu de vente ne vous protège pas contre une double vente. Depuis le Code foncier de 2018, tout terrain doit être immatriculé avant d'être vendu, ce qui concerne directement les acheteurs, les vendeurs et les héritiers.
Ce qui change
Toutes les démarches passent désormais par le Guichet foncier unique (GFU) de l'OTR, avec un suivi en ligne sur la plateforme e-Foncier. Depuis août 2026, les géomètres déposent les plans parcellaires uniquement en ligne : le dépôt papier n'existe plus. Le délai officiel de délivrance d'un titre foncier est de 180 jours. En pratique, il peut être plus long si le dossier est incomplet.
Qui est concerné ?
Les acheteurs de terrain ou de maison
Les propriétaires qui n'ont qu'un reçu, une convention de vente ou un plan
Les héritiers qui veulent mettre un bien familial à leur nom
Les propriétaires d'anciens titres fonciers, invités à les faire géoréférencer
Ce qu’il faut faire
Vérifier le terrain au Guichet foncier unique avant tout paiement (avis favorable en 72 heures environ)
Faire établir un plan parcellaire géoréférencé par un géomètre agréé
Signer l'acte de vente chez un notaire
Attendre la publication au Journal officiel et le bornage sur le terrain, puis retirer votre titre foncier
Pour un lot de 6 ares estimé à 8 millions FCFA, comptez environ 250 000 FCFA de frais administratifs, hors notaire et géomètre. Pour un terrain déjà titré, la mutation coûte un droit fixe de 35 000 FCFA. Vendre un terrain non immatriculé rend la vente nulle (articles 161 et 162 du Code foncier et domanial).
Notre accompagnement
GAHO IMMO-BTP vous accompagne de A à Z : vérification du terrain au Guichet foncier unique, mise en relation avec un géomètre et un notaire, puis suivi de votre dossier jusqu'à la remise du titre foncier. Nous proposons aussi des terrains et maisons déjà titrés. Contactez-nous sur WhatsApp au 90 14 31 44 ou au 99 88 08 86, ou passez à notre bureau d'Agoè Assiyéyé.